02.2009
Le Conseil d'Etat a approuvé le 1er décembre 2008 la nouvelle teneur du Règlement d'application de la Loi sur la gestion des déchets (RGD L1 20 01) qui entre en application au 1er janvier 2009. Cette modification rend notamment obligatoire le diagnostic amiante, PCB et HAP avant tous travaux sur le territoire cantonal.
L12001.pdf
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